Conditions de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée à Marmotoons (Loïc Berthod, entreprise individuelle, Valais, Suisse). Le devis accepté par écrit, y compris par e-mail, et ces conditions forment le contrat.

1. Devis et commande

Chaque commande sur mesure fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est conclue quand le client accepte le devis par écrit et, s'il est prévu, quand l'acompte est payé.

2. Prix

Les prix sont fixes et indiqués en francs suisses (CHF), en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) ; la devise est celle du devis. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA suisse : aucune TVA n'est ajoutée. Les frais bancaires de chaque partie restent à sa charge.

3. Paiement

Commandes sur mesure : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Vidéos personnalisées et coloriages : paiement à la commande. Factures payables par virement bancaire dans les 30 jours. Les fichiers finaux sans filigrane sont remis après paiement complet.

4. Délais

Les délais sont indiqués en jours ouvrés. Ils courent à partir de la validation du scénario et du paiement de l'acompte. Un retard dû à une réponse tardive du client prolonge le délai d'autant.

5. Retouches

Deux séries de retouches sont incluses. Une retouche corrige la vidéo prévue (texte, couleur, rythme, voix) ; un changement de scénario ou de concept après validation fait l'objet d'un nouveau devis.

6. Livraison

La vidéo est livrée par lien de téléchargement, dans les formats prévus au devis. Le lien reste actif au moins 90 jours ; le client est responsable de conserver ses fichiers.

7. Droits d'utilisation

Après paiement complet, le client peut utiliser la vidéo livrée sans limite de durée ni de territoire, sur tous ses supports, y compris en publicité. Pour une mascotte créée sur mesure, les droits sur le personnage sont cédés au client après paiement complet. Les outils, modèles, décors génériques et personnages propres au studio restent la propriété de Marmotoons. Le studio peut montrer la vidéo dans son portfolio, sauf si le client s'y oppose par écrit.

8. Intelligence artificielle

Le client sait que les vidéos sont produites avec des outils d'intelligence artificielle, dirigés et contrôlés par un humain. Certaines plateformes demandent d'indiquer un contenu généré par IA lors de la publication ; cette mention reste sous la responsabilité de celui qui publie.

9. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur ce qu'il fournit (logo, textes, images, marques). Marmotoons refuse les demandes trompeuses, haineuses, contraires à la loi, ou qui imitent une personne réelle (voix, visage) sans son accord écrit.

10. Annulation et droit de rétractation

Avant la validation du scénario, le client peut annuler et l'acompte lui est remboursé. Après la validation, l'acompte reste acquis. Les vidéos et coloriages étant des contenus numériques réalisés selon les indications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la réalisation commencée avec son accord.

11. Abonnement

L'abonnement mensuel est sans durée minimale. Il se résilie par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Les Reels du mois en cours restent dus et livrés.

12. Responsabilité

La responsabilité de Marmotoons est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est à Sion (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.